Entreprise

La question de savoir peut-on refuser de faire des heures supplémentaires revient régulièrement chez les salariés en contrat à durée déterminée. La réponse n’est pas aussi simple qu’un oui ou un non tranché. En CDD, […]

La question de savoir peut-on refuser de faire des heures supplémentaires revient régulièrement dans les échanges entre salariés et employeurs. La réponse n’est pas aussi tranchée qu’on pourrait le croire. En droit français, les heures […]

Un salarié sur deux sera concerné par un arrêt maladie au cours de sa carrière. Pourtant, les règles qui l’encadrent restent mal connues, notamment sur un point précis : la liberté de déplacement pendant l’arrêt. […]

Depuis son entrée en vigueur le 25 mai 2018, le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) a révolutionné le paysage juridique européen en matière de protection des données personnelles. Cette réglementation, qui s’applique […]

La responsabilité délictuelle constitue l’un des piliers fondamentaux du droit civil français. Lorsqu’une personne subit un dommage causé par autrui, elle peut engager la responsabilité de l’auteur du préjudice et obtenir réparation. Cependant, la réussite […]